CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CROCHEMIE
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Crochemie
Entreprise individuelle
SIREN : 103 300 325
Activité : vente d’articles faits au crochet et réalisés à la main
E-mail : crochemie@yahoo.com
Crochemie propose à la vente des créations artisanales réalisées à la main, notamment des créations au crochet.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site internet Crochemie.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site.
Les créations Crochemie étant réalisées entièrement ou en partie à la main, de légères différences peuvent exister entre deux créations, notamment au niveau de la forme, de la couleur ou de certains détails.
Ces différences liées au caractère artisanal de la fabrication ne constituent pas un défaut lorsque le produit reste conforme à sa description.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent notamment être constatées selon les réglages de l'écran utilisé par le client.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux prix affichés sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Crochemie bénéficie du régime fiscal de la micro-entreprise et applique, lorsque les conditions sont remplies, la mention :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le client reçoit une confirmation de commande à l'adresse e-mail renseignée lors de son achat.
Le bouton de validation de commande doit indiquer clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par :
- carte bancaire ;
- PayPal.
Le paiement est effectué lors de la validation de la commande.
La préparation de la commande débute après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées par Mondial Relay ou par tout autre mode de livraison proposé sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.
Le délai de livraison annoncé sur le site est de 2 à 3 jours, sous réserve des conditions et délais du transporteur.
Crochemie s'engage à respecter le délai de livraison indiqué lors de la commande.
En cas de retard important ou de problème de livraison, le client peut contacter Crochemie à l'adresse :
En cas de colis visiblement endommagé lors de sa réception, le client est invité à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter Crochemie rapidement.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer Crochemie de sa décision avant l'expiration de ce délai, par e-mail à :
Le produit doit ensuite être retourné dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation prévoit le contraire ou lorsque Crochemie accepte de les prendre en charge.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend notamment les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé au moment de la commande.
Article 8 – Produits personnalisés
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner une création réalisée spécialement à la demande du client avec des caractéristiques particulières qui ne correspondent pas aux modèles standards proposés sur le site.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus par Crochemie bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale des vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Pour toute demande concernant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter Crochemie à :
Le client est invité à préciser son numéro de commande et à joindre, si nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.
Article 10 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client doit contacter Crochemie en priorité par e-mail :
Crochemie s'engage à examiner toute réclamation et à rechercher une solution amiable.
Article 11 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement avec Crochemie après une réclamation préalable écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel Crochemie aura adhéré. Le professionnel doit communiquer les coordonnées de ce médiateur sur son site internet et dans ses documents commerciaux, notamment ses CGV.
Médiateur de la consommation de Crochemie :
Nom : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
⚠️ Cette rubrique devra être complétée avant la publication définitive des CGV.
Le médiateur doit être référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, le paiement, la livraison et la gestion de la relation commerciale.
Crochemie s'engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter :
Une politique de confidentialité est disponible sur le site internet Crochemie.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, créations graphiques, logo, nom commercial et autres éléments présents sur le site Crochemie sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, copie ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Article 14 – Responsabilité
Crochemie ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit par le client.
Crochemie ne saurait également être tenue responsable des événements présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Crochemie en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve l'ensemble des droits et recours prévus par la réglementation française et européenne applicable.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de Crochemie
E-mail : crochemie@yahoo.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : ............................................................
Commandé le : ....................................................
Reçu le : ............................................................
Numéro de commande : ........................................
Nom du client : ....................................................
Adresse du client : ................................................
Date : ................................................................
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
............................................................
Ce formulaire peut être utilisé par le client pour exercer son droit de rétractation.
Fin des Conditions Générales de Vente Crochemie